Mentions légales et politique de confidentialité

Mise à jour le 23 septembre 2022

Gilles Dubus, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec les visiteurs de son site et ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  Le Blog du Jardinier Bio

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Gilles Dubus,

demeurant : 321C chemin de birol, 24150 Lalinde,

N° de téléphone: 06 83 53 46 86,

Formulaire de contact

502491715 R.C.S. BERGERAC

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le Blog du Jardinier Bio est hébergé par Planet Hoster, dont le siège social est situé Laval (Québec).

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le Blog du Jardinier Bio.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site, avec votre consentement explicite, sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Le numéro d’enregistrement de l’éditeur à la CNIL est le suivant : 1922816 v 0.

Commentaires
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Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre prénom et votre adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un mois.

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Formulaires de contact

Si vous contactez l’éditeur du blog par voie de formulaire de contact intégré au site, les données enregistrées dans le formulaire (prénom ou pseudo, adresse mail, adresse ip, contenu du message) sont collectées pour pouvoir répondre à votre requête.

En aucun cas, ces données ne pourront être utilisées à des fins commerciales et encore moins transmises à des tiers.

L’éditeur du site s’engage notamment à vous communiquer vos données personnelles utilisées lors de votre prise de contact (à condition que celles-ci n’aient pas déjà été effacées), sur simple demande de votre part (formulaire de contact).

Inscription à nos listes de diffusion

Lors de votre navigation sur notre site web, vous pourrez, si vous le souhaitez, vous inscrire pour recevoir des documents à télécharger, des conseils de jardinage ou encore des informations commerciales de notre part.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande vous sont demandées, à savoir votre prénom et votre adresse email.

En vous inscrivant sur nos listes de diffusion, et en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, vous consentez à l’utilisation de ces données par Le Blog du Jardinier Bio, notamment pour vous communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant simplement sur le lien situé en bas de chaque email envoyé ou en nous contactant via ce formulaire.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Vos données ne sont en aucun cas transmises à un tiers à des fins commerciales.

Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Les cookies déposés sur votre terminal par le Blog du Jardinier Bio sont uniquement des  cookies essentiels, nécessaires au bon fonctionnement du site Web ainsi qu’aux opérations de paiement en ligne.

Ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement de votre part.

– Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Notez toutefois que le site risque de ne plus fonctionner correctement.

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

Mesures d’audiences

Souhaitant préserver au mieux votre confidentialité en ligne, nous avons choisi un service de mesures d’audiences répondant à cette exigence.

Il s’agit de Matomo.org (voir la politique de confidentialité ici), recommandé par la CNIL.

Nous avons paramétré ce service de mesure d’audiences de façon à ce qu’aucun cookie de suivi ne soit déposé sur votre appareil (le suivi se fait via un code javascript) et afin que vos données soient totalement anonymes (l’adresse IP est réduite à 2 octets et les noms d’utilisateurs sont transformés) et hébergées sur nos propres serveurs.

Médias externes

Afin d’agrémenter certains articles, des vidéos Youtube sont intégrées à ce site.

Dans le but de protéger votre confidentialité, nous avons décidé de partager ces vidéos Youtube en « mode de confidentialité avancée »; ce qui signifie que Youtube n’enregistre aucune information sur les internautes consultant notre site sans regarder les vidéos.

Une fois que vous démarrez une vidéo YouTube sur notre site Web, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Aucun cookie n’est déposé sur votre appareil. Toutefois, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Liens externes

Ce site comporte des liens vers d’autres sites.

Il peut s’agir de liens d’affiliation (nous touchons une commission sur les ventes que vous effectuez sur ces sites partenaires), de liens de partenariats divers ou encore de liens vers des compléments d’informations.

Nous n’avons aucun pouvoir sur les informations pouvant être recueillis par ces sites externes.

Il est de votre responsabilité d’accepter, ou non, les cookies éventuellement déposés sur votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur ces sites en cliquant sur ces liens externes.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

· Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

· Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

· Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit :

• En cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque email envoyé par nos soins.

• Ou en nous contactant, à l’adresse suivante : chemin de birol, 24150 Lalinde

• Ou en utilisant le formulaire de contact

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Politique de conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Concernant nos mailings informatifs et/ou commerciaux, si vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de 1 an, vos données seront automatiquement supprimées de nos bases de données.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Les sociétés tierces prestataires de services sont :

• PlanetHoster, l’hébergeur
• Stripe et Paypal pour la gestion des paiements
• Google pour le visionnage des vidéos intégrées Youtube

Article 11 – Sécurité

Dans le cadre de ses services, l’éditeur du site accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles des utilisateurs du site, ainsi que de ses prospects et clients.

Ainsi le site est sécurisé par un accès en https (cryptage des données).

Par ailleurs, l’éditeur du site a mis en place des procédures électroniques pour interdire tout accès non autorisé.

En outre, les paiements en ligne s’effectue via des plates-formes de paiement hautement sécurisées. L’éditeur du site n’a lui-même aucun accès aux données de cartes bancaires utilisées par le client. Aussi, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’un problème survenu sur ces passerelles de paiement.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates.

C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité de notre site venait à vous impacter, l’éditeur du site s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l’éditeur s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que l’éditeur du site prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message ici.